CONDITIONS D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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NE S’APPLIQUE PAS LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT

Ce Site et les Ressources ne constituent en aucun cas une offre de location d’espace à des locataires dans une juridiction où un enregistrement préalable ou toute autre qualification est requis. Aucune autre information ne sera fournie auxdits locataires avant notre enregistrement ou conformité à ces exigences.

CONTRAT OU OFFRE

Sauf indication contraire expresse, l’utilisation de ce Site et des services ne constitue en aucun cas un contrat ou accord entre vous et la Société. En acceptant les Conditions d’utilisation de ce Site, vous acceptez de ne pas agir en vous fiant aux informations contenues aux présentes et vous renoncez à toute réclamation, demande, cause d’action ou demande de dommages-intérêts que vous pourriez encourir en vous fiant auxdites informations.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Notre Site est publié dans l’état de New York. Toutes les interactions avec ce site sont considérées comme si vous résidiez dans l’état de New York, dont la loi régit votre utilisation, vos risques et vos obligations. La législation de New York régit cet accord ainsi que tout litige ou action en justice ou en équité, y compris les questions de confidentialité et de diffamation. La juridiction en cas de litige découlant des présentes sera le tribunal de l’État et la Cour fédérale de New York.

SPÉCIFICATIONS ET CONSIDÉRATIONS

Tout plan ou image figurant sur ce Site représente uniquement des vues conceptuelles d’artistes et la Société se réserve le droit d’apporter des modifications. Tous les services, installations, commodités, améliorations, vues et paysages décrits ou affichés sont basés sur les plans de développement actuels et sont susceptibles d’être modifiés ou annulés sans préavis. Il n’existe aucune garantie que les installations, services, commodités, améliorations, vues ou paysages décrits ou affichés seront construits ou fournis, et le cas échéant, qu’ils seront du même type, du même style de la même taille ou de la même nature que ce qui est décrit ou affiché. Les vues ne représentent pas forcément la vue depuis un étage ou une unité spécifiques. Les paysages et/ou vues affichés peuvent être ceux de lieux ou activités n’étant pas dans le bâtiment ou non liés à celui-ci. Les plans ne sont pas forcément tracés à l’échelle et sont fournis à des fins de localisation uniquement. Votre perception ou compréhension des dimensions ou tailles des unités à partir des Ressources sur ce Site ne doivent pas fonder votre décision de louer un espace dans le Bâtiment. La Société se réserve le droit de mettre à jour son Site. Les avis de non-responsabilité mentionnés ci-dessus sont uniquement fournis à titre indicatif et ne sont pas des avis de non-responsabilité complets du contenu futur éventuel du Site.

DROITS ET LIMITATIONS D’UTILISATION

Ce Site et les Ressources sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » sans garantie d’aucune sorte. La Société exclut toute garantie, expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’habitabilité, d’utilité aux fins d’un usage particulier et de non-violation. Votre utilisation de ce Site et des Ressources est entièrement à votre risque. Certains états ou d’autres juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de garanties implicites. Les exclusions ci-dessus sont donc susceptibles de ne pas s’appliquer à vous. Vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’un état à l’autre et d’une juridiction à l’autre.

Ce Site est préparé et conçu pour vous fournir des informations sur la Société et nos services, communautés et propriétés. Ce Site est destiné à un usage personnel. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser ou créer de travaux dérivés d’informations ou ressources figurant sur ce Site, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez entreprendre aucune activité via l’utilisation de ce Site susceptible de porter atteinte aux droits de la Société ou de nos sociétés affiliées. La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin à votre utilisation de ce Site.

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REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES D’UTILISATION

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NON-FIABILITÉ DES REPRÉSENTATIONS ORALES

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POLITIQUE RELATIVE À LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET VOTRE CONSENTEMENT

En utilisant les Ressources, vous acceptez de recevoir de la Société toutes les communications, y compris les notifications, accords, divulgations requises par la loi, le cas échéant, ou toute autre information relative aux Ressources (collectivement, les « Notifications ») par voie électronique. La Société fournira lesdites notifications électroniques en les publiant sur ce Site. Si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir des notifications par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Ressources. Les utilisateurs de ce Site acceptent que les présentes dispositions énoncent les conditions régissant votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site, vous acceptez les conditions et avis indiqués aux présentes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR

Le Site et les Ressources qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les plans de niveau et élévations du Bâtiment sont protégés par des droits d’auteur, détenus ou sous licence et ne peuvent en aucun cas être distribués, modifiés ou reproduits en tout ou en partie sans l’accord écrit préalable de la Société. Les images provenant de ce Site ne peuvent en aucun cas être reproduites sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit préalable de la Société. Vous êtes informé que la Société applique de manière active nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, et vous acceptez de ne pas tenir la Société responsable de toute plainte découlant de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation.

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INDEMNISATION

Vous acceptez par la présente d’indemniser la Société, et ses partenaires, membres, actionnaires, directeurs, employés, consultants, avocats, agents et sociétés affiliées, à l’égard de toute réclamation, tout litige, tout dommage et/ou coût (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocats et frais juridiques engendrés à tous les niveaux) qu’ils subissent suite à votre utilisation de ce Site, votre non-respect des Conditions d’utilisation ou votre violation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de la Société ou toute autre personne ou entité. En cas de réclamation, la Société est autorisée à défendre et régler ladite réclamation avec l’avocat de son choix. Vous devez collaborer dans la mesure raisonnable déterminée par notre défense et ne devez en aucun cas régler ladite réclamation sans l’accord écrit préalable de la Société.

LIEN CONTENU DANS LE SITE ET REDIRIGEANT VERS LE SITE

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PARTICIPATION DES COURTIERS

La participation des courtiers est la bienvenue, toutefois, rien de ce qui est mentionné ici ne constitue un accord, une promesse, un contrat ou un engagement avec les courtiers ou agents de location représentant des locataires potentiels. En raison de la difficulté à contrôler la génération de leads, les courtiers n’ont droit à aucun honoraire, rémunération ou commission, sauf en vertu d’un contrat écrit signé par un représentant dûment autorisé de la Société. Veuillez contacter un représentant de la Société pour obtenir des informations concernant la participation des courtiers.

FORMULAIRES TÉLÉCHARGEABLES

Certaines parties de ce Site peuvent permettre aux courtiers et autres individus de télécharger certains documents ou formulaires. L’accès à ces documents ou formulaires par les courtiers est conçu pour faciliter le processus de services que nous vous offrons. Ces formulaires peuvent avoir des significations et conséquences légales. Vous pouvez les utiliser, mais à vos propres risques. Le fait d’autoriser les courtiers à accéder à ces formulaires ne constitue pas de conseils juridiques offerts aux courtiers ou à vous, et aucune disposition aux présentes ne doit être utilisée dans le but de remplacer les conseils d’un avocat compétent.

DROIT ÉQUITABLE À UN LOGEMENT

Nous restons fidèles à la lettre et à l’esprit de la politique américaine en matière de droit équitable à un logement partout dans le pays. Nous encourageons et soutenons un programme marketing et publicitaire positif dans lequel l’obtention d’un logement ne se heurte à aucun obstacle lié à la race, à la couleur, à la religion, au sexe, au handicap, à la situation matrimoniale ou à l’origine nationale.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de toute information recueillie par vous ou à propos de vous via ce Site est régie par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société, dont un lien figure ci-dessous et qui est intégrée aux présentes par renvoi. La Société peut utiliser et divulguer toute information, tout contenu, tout enregistrement ou toute communication électronique de quelque nature que ce soit : afin de se conformer à toute loi, réglementation ou demande du gouvernement ou pour répondre à une citation à comparaître ; si cela est nécessaire pour exploiter notre Site et d’autres sites ; pour protéger la sécurité, les droits ou la propriété de la Société ou des utilisateurs du Site ; pour répondre à une violation des présentes Conditions d’utilisation ; et lorsque cela est permis par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

SÉPARABILITÉ ET INTÉGRATION

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et la Société relativement aux Ressources et à ce site Web. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci sera interprétée en conformité avec la loi applicable de façon à protéger, dans la mesure du possible, les droits de la Société. Les autres parties demeureront quant à elles en vigueur.

QUESTIONS, COMMENTAIRES OU PLAINTES

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Dernière mise à jour : jeudi 30 juin 2016